La réception, en une phrase
La réception est l’acte par lequel l’administration atteste qu’un véhicule respecte les exigences techniques applicables en matière de sécurité et d’émissions. Elle conditionne l’immatriculation.
Par type ou à titre isolé
- La réception par type porte sur un modèle produit en série. Le constructeur remet alors un certificat de conformité pour chaque véhicule.
- La réception à titre isolé porte sur un seul véhicule, identifié par son numéro de série. Elle est réalisée par le réseau des DREAL.
Qui est concerné par la RTI ?
La RTI s’applique aux véhicules usagés, c’est-à-dire ayant déjà fait l’objet d’une immatriculation définitive, notamment :
- les véhicules importés d’un pays hors Union européenne, comme les États-Unis ;
- les véhicules transformés après leur première immatriculation ;
- les véhicules dépourvus de documents de conformité.
Et les autres procédures ?
| Procédure | Situation |
|---|---|
| Réception individuelle (RIN) | Véhicule neuf, jamais immatriculé, sans réception par type valable en France. |
| AVDT | Véhicule déjà immatriculé dans l’Union européenne avec un certificat harmonisé, mais sans certificat de conformité. |
| Collection | Véhicule de plus de 30 ans, plus produit et non modifié : attestation FFVE. |
Que vérifie-t-on lors d’une RTI ?
Le service instructeur vérifie, sur dossier puis lors d’une visite, que le véhicule respecte les exigences applicables à sa catégorie. Il s’appuie sur la documentation du constructeur, les attestations et, si besoin, des rapports d’essais d’un laboratoire reconnu.
Les informations réglementaires de cet article sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Vérifiez toujours les textes en vigueur ou consultez l’administration compétente.
