Qu’est-ce qu’une réception à titre isolé ?

Réception à titre isolé, réception individuelle, AVDT : trois sigles pour trois situations différentes. Voici comment s’y retrouver.

La réception, en une phrase

La réception est l’acte par lequel l’administration atteste qu’un véhicule respecte les exigences techniques applicables en matière de sécurité et d’émissions. Elle conditionne l’immatriculation.

Par type ou à titre isolé

  • La réception par type porte sur un modèle produit en série. Le constructeur remet alors un certificat de conformité pour chaque véhicule.
  • La réception à titre isolé porte sur un seul véhicule, identifié par son numéro de série. Elle est réalisée par le réseau des DREAL.

Qui est concerné par la RTI ?

La RTI s’applique aux véhicules usagés, c’est-à-dire ayant déjà fait l’objet d’une immatriculation définitive, notamment :

  • les véhicules importés d’un pays hors Union européenne, comme les États-Unis ;
  • les véhicules transformés après leur première immatriculation ;
  • les véhicules dépourvus de documents de conformité.

Et les autres procédures ?

ProcédureSituation
Réception individuelle (RIN)Véhicule neuf, jamais immatriculé, sans réception par type valable en France.
AVDTVéhicule déjà immatriculé dans l’Union européenne avec un certificat harmonisé, mais sans certificat de conformité.
CollectionVéhicule de plus de 30 ans, plus produit et non modifié : attestation FFVE.

Que vérifie-t-on lors d’une RTI ?

Le service instructeur vérifie, sur dossier puis lors d’une visite, que le véhicule respecte les exigences applicables à sa catégorie. Il s’appuie sur la documentation du constructeur, les attestations et, si besoin, des rapports d’essais d’un laboratoire reconnu.


Les informations réglementaires de cet article sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Vérifiez toujours les textes en vigueur ou consultez l’administration compétente.

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