Homologation de véhicules importés

États-Unis, Canada, Émirats ou Union européenne : la procédure dépend de la provenance et des documents du véhicule. Nous vous aidons à identifier la bonne démarche et à la mener à terme.

Véhicule importé : quelle procédure selon sa provenance ?

La démarche dépend d’abord de l’origine du véhicule et des documents qui l’accompagnent.

SituationJustificatif de conformité attendu
Véhicule de l’Union européenne avec certificat de conformité européenLe certificat de conformité (COC) suffit en général.
Véhicule de l’Union européenne avec certificat d’immatriculation harmonisé, sans COCAttestation de vérification des données techniques (AVDT), délivrée par la DREAL.
Véhicule hors Union européenne : États-Unis, Canada, Émirats…Réception à titre isolé (RTI) délivrée par la DREAL, sauf exceptions.
Véhicule de plus de 30 ans, non modifié et qui n’est plus produitAttestation FFVE pour une immatriculation en collection.

Pour un véhicule hors Union européenne, la DREAL compétente est celle de votre domicile. Le certificat de dédouanement 846 A est indispensable dans tous les cas.

Les grandes étapes d’une importation hors Union européenne

  1. Vérifier la faisabilité avant l’achat : homologabilité, coût des travaux, montant du malus.
  2. Organiser le transport : la plupart des véhicules arrivent par conteneur ou roulier dans un grand port européen, comme Le Havre, Anvers ou Fos-sur-Mer.
  3. Dédouaner : déclaration en douane, paiement des droits éventuels et de la TVA à l’importation, remise du certificat 846 A.
  4. Mettre en conformité et faire réaliser les essais exigés.
  5. Obtenir la réception auprès de la DREAL.
  6. Immatriculer le véhicule auprès de l’ANTS.

Droits de douane et taxes : ce qui a changé en 2026

Depuis le 1er juillet 2026, le règlement (UE) 2026/1455 supprime ou réduit les droits de douane sur de nombreux produits industriels originaires des États-Unis, pour une application prévue jusqu’au 31 décembre 2029. Pour en bénéficier, l’origine américaine doit être justifiée selon les règles douanières, une simple mention « Made in USA » ne suffisant pas.

La TVA à l’importation de 20 % reste due. Le taux de droits applicable à votre véhicule dépend de sa classification, de son origine et de la réglementation en vigueur le jour du dédouanement : faites-le confirmer par votre déclarant en douane ou le service des douanes avant d’expédier le véhicule.

Le bon réflexe : rassemblez dès l’achat le titre de propriété d’origine (title), la facture, la fiche technique du constructeur et des photos de la plaque d’identification. Ces pièces conditionnent la suite du dossier.

Pick-up américain roulant dans le désert
Un véhicule importé des États-Unis doit être dédouané puis réceptionné avant d’obtenir une carte grise française.

Véhicules importés hors États-Unis

Nous accompagnons aussi des véhicules importés du Canada, du Mexique, des Émirats arabes unis ou d’autres pays hors Union européenne. Les principes sont les mêmes ; les points de non-conformité varient selon les marchés. Les véhicules destinés aux pays du Golfe, par exemple, sont souvent proches des versions nord-américaines.

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