Quels documents fournir pour homologuer un véhicule importé ?

Un dossier complet est la meilleure garantie d’une procédure rapide. Voici les documents à réunir pour homologuer un véhicule importé, et ceux à récupérer dès l’achat.

À récupérer dès l’achat

  • Le titre de propriété d’origine (le « title » américain), en original. Vérifiez qu’il n’est pas marqué « salvage » ou « rebuilt ».
  • La facture d’achat ou le certificat de vente.
  • La fiche technique ou l’étiquette de conformité du constructeur (souvent sur le montant de porte), en photo lisible.
  • Le Monroney sticker, ou la fiche d’équipements d’origine, si disponible : il détaille la configuration d’usine.

Après le dédouanement

  • Le certificat de dédouanement 846 A, délivré par les douanes.

Pour le dossier de réception

  • La demande de réception signée, selon le modèle de la fiche applicable.
  • Les justificatifs techniques : attestations du constructeur, documentation, rapports d’essais d’un laboratoire reconnu.
  • Un bulletin de pesée du véhicule à vide, en ordre de marche.
  • Des photographies du véhicule et de ses marquages d’identification.
  • Une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Pour l’immatriculation

  • Le procès-verbal de réception à titre isolé.
  • Le certificat 846 A.
  • Le titre d’origine et la facture.
  • Une attestation d’assurance, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Les pièces en langue étrangère peuvent nécessiter une traduction. Conservez toujours les originaux : ils sont demandés lors de la visite.

La liste exacte dépend de la fiche de constitution applicable et de votre DREAL. Nous la vérifions avec vous avant le dépôt.


Les informations réglementaires de cet article sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Vérifiez toujours les textes en vigueur ou consultez l’administration compétente.

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