Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Responsable du traitement

Sud Homologation [À COMPLÉTER], joignable à contact@sudhomologation.fr.

Données collectées

Via le formulaire de demande de devis : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, ville ou département, informations sur le véhicule (marque, modèle, année, pays d’origine, type), description de la demande et, si vous les ajoutez, photos et documents.

Finalités et base légale

  • Répondre à votre demande et établir un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Suivre votre dossier si vous nous confiez une prestation : exécution du contrat.
  • Mesurer l’audience du site, uniquement si vous y consentez : consentement.

Destinataires

Vos données sont destinées à Sud Homologation. Les demandes transitent par le service de formulaires de notre hébergeur Netlify, qui agit en tant que sous-traitant. Les documents nécessaires à votre dossier peuvent être transmis aux administrations et laboratoires concernés, avec votre accord, dans le cadre de la prestation.

Transferts hors Union européenne

Netlify est une société établie aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou cadre de protection des données UE-États-Unis, selon la certification du prestataire).

Durée de conservation

Demandes de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact. Dossiers clients : durée de la relation contractuelle, puis durées légales de conservation des documents comptables et contractuels.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@sudhomologation.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

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