Réception à titre isolé (RTI)

La RTI est la procédure qui permet de faire reconnaître un véhicule unique comme conforme à la réglementation française. Voici comment elle se déroule et ce que nous prenons en charge.

Qu’est-ce que la réception à titre isolé ?

La réception, ou homologation, est l’acte par lequel l’administration atteste qu’un véhicule respecte les exigences techniques de sécurité et d’émissions. Elle peut être accordée par type, pour une série de véhicules identiques, ou à titre isolé, pour un véhicule donné.

La réception à titre isolé (RTI) concerne un seul véhicule, identifié par son numéro de série. En France, elle est réalisée par le réseau des DREAL (DRIEAT en Île-de-France). C’est la procédure habituelle pour un véhicule usagé importé d’un pays hors Union européenne, comme les États-Unis.

Le déroulement d’une RTI

  1. Constitution du dossier selon la fiche correspondant à votre véhicule (pour une voiture particulière importée non conforme, la fiche RTI01.2).
  2. Envoi de la demande. Depuis le 20 juillet 2026, la plateforme numérique Octave2 permet de déposer les demandes de RTI, avec un déploiement progressif selon les régions.
  3. Instruction : le service peut demander de compléter le dossier, de faire réaliser des essais ou de modifier le véhicule.
  4. Visite technique : le véhicule est présenté pour un contrôle de conformité, avec les originaux des documents.
  5. Paiement de la redevance une fois la conformité établie.
  6. Délivrance du procès-verbal, à conserver et à transmettre en cas de vente, qui permet l’immatriculation.

Les pièces généralement demandées

  • La demande de réception signée.
  • Le titre de circulation du pays d’origine.
  • Le certificat de dédouanement 846 A.
  • Les justificatifs techniques : documentation du constructeur, attestations, rapports d’essais d’un laboratoire reconnu.
  • Un bulletin de pesée du véhicule à vide, en ordre de marche.
  • Des photographies du véhicule et de ses plaques d’identification.

La liste exacte dépend de la fiche applicable et de votre DREAL. Nous la détaillons dans notre article quels documents fournir.

Rouler sans réception est sanctionné. Un véhicule qui aurait dû être réceptionné ne peut pas être immatriculé, et sa mise en circulation expose à une amende.

Ce que nous prenons en charge

Nous préparons et vérifions le dossier, coordonnons les travaux de mise en conformité et les essais, répondons aux demandes du service instructeur et préparons le véhicule pour la visite. La décision reste celle de l’administration : nous mettons tout en œuvre pour qu’elle puisse être prise sur un dossier complet et clair.

Questions sur la RTI

Quelle différence entre RTI et réception individuelle ?

La réception à titre isolé concerne un véhicule usagé, déjà immatriculé de façon définitive dans un autre pays. Un véhicule neuf, jamais immatriculé, relève en principe d’une réception individuelle (dite RIN ou RI), avec des exigences proches des réceptions de véhicules neufs.

Combien coûte une RTI ?

La redevance administrative de réception est modeste : elle est réglée une fois la conformité établie. Le coût réel d’une RTI tient surtout aux travaux de mise en conformité, aux essais en laboratoire et à la préparation du dossier.

Que se passe-t-il si mon véhicule est refusé ?

Si la conformité n’est pas établie, le service instructeur peut demander des pièces, des essais complémentaires ou des modifications. À l’issue de la procédure, un véhicule non conforme fait l’objet d’une décision de refus.

Un projet d’import ? Parlons-en avant l’achat.

Envoyez-nous la marque, le modèle et l’année du véhicule. Nous étudions la faisabilité de l’homologation et vous répondons avec une estimation détaillée, sans engagement.

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