La DREAL, c’est quoi ?
Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement sont des services de l’État. Parmi leurs missions, elles instruisent les réceptions unitaires de véhicules : réception à titre isolé, réception individuelle, attestation de vérification des données techniques. En Île-de-France, ce rôle revient à la DRIEAT.
Quelle DREAL saisir ?
Celle de votre domicile. Un habitant de Montpellier s’adresse à la DREAL Occitanie, un habitant de Nice à la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur.
1. Choisir la bonne fiche de constitution
Chaque situation a sa fiche. Pour une voiture particulière ou une camionnette importée non conforme, il s’agit en général de la fiche RTI01.2. Elle liste les pièces à fournir.
2. Déposer la demande
Depuis le 20 juillet 2026, la plateforme numérique Octave2 permet de transmettre les demandes de RTI, de réception individuelle et d’AVDT. Son déploiement est progressif : vérifiez sur le site de votre DREAL si elle est disponible pour vous. Chaque pièce doit y être déposée séparément, aux formats PDF, JPG ou tableur.
3. L’instruction
Le service instructeur examine le dossier. Il peut demander des pièces complémentaires, des essais supplémentaires ou des modifications du véhicule. Un dossier complet dès le départ réduit nettement les délais.
4. La visite technique
Si le dossier est recevable, vous êtes convoqué pour une visite de conformité. Le véhicule doit être présenté dans la configuration décrite au dossier, avec les originaux des documents (titre d’origine, attestations).
5. La redevance et le procès-verbal
Une fois la conformité établie, vous réglez la redevance de réception. Vous recevez ensuite le document attestant la réception, à conserver et à transmettre en cas de revente.
En cas de non-conformité, une décision de refus est notifiée. Il est alors possible de corriger les points relevés et de présenter une nouvelle demande.
Les informations réglementaires de cet article sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Vérifiez toujours les textes en vigueur ou consultez l’administration compétente.
